1. Introduction
1.1 ExclusiveBet Casino se réserve le droit d’adapter ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions et bonus déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou toute participation aux jeux sur ExclusiveBet Casino signifie que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est exigée pour jouer en argent réel sur ExclusiveBet Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de dix-huit (18) ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence figure parmi les pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux sur ExclusiveBet Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent accéder au casino depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou d’un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à tous nos membres de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé au joueur de choisir un mot de passe complexe incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale d’au moins huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, glorifiant le terrorisme, la drogue ou les armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité durant une période d’au moins six (6) mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera opéré par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’obtenir la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes ExclusiveBet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, ExclusiveBet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les consignes. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte ExclusiveBet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs complémentaires.
3.7 Le joueur est tenu de soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification d’un compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise ExclusiveBet Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales de ces prestataires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais applicables par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte ExclusiveBet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en espèces, par chèque ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un transfert, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de payer un retrait par un mode de paiement différent de celui initialement choisi. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut particulier.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe ExclusiveBet Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les renseignements fournis pour nos obligations de diligence raisonnable, afin de mener des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Durant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les renseignements requis ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication sollicitant des informations ou de la documentation ne doit être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou avons des motifs de croire que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués au cours de la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra accéder à ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a fait la demande (www.exclusivebetcasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services comme stipulé dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
ExclusiveBet Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits du joueur concerné et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est exigée par des obligations légales. ExclusiveBet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, ExclusiveBet Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, ExclusiveBet Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. ExclusiveBet Casino conservera ces informations pendant la durée exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’ExclusiveBet Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.exclusivebetcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
ExclusiveBet Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni garantir le résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées recevables seront examinées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou les actes de terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage informatique.
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. Par ailleurs, les joueurs attestent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. ExclusiveBet Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 ExclusiveBet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le compte. Si le solde total ne peut être versé d’un seul coup en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera actif jusqu’au retrait intégral des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et retenu par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 De plus, ExclusiveBet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez ExclusiveBet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et pour votre divertissement personnel (par exemple, si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres personnes via un club ou un groupe) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou un autre moyen de paiement associé à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles comme le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner ExclusiveBet Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous avez exploité une anomalie en votre faveur concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursement viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise aux services compétents en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature de l’incident.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte du joueur.
14.9 ExclusiveBet Casino se réserve le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à sa satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement du dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas émettre un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être traité sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité dans la mesure du possible et ne sera pas échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication indiquant les raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
